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Conditions générales

 

Bienvenue sur joiebaby.com/cafr (le « site Web »). Le site Web est fourni par Allison Baby and Pets Canada, Inc./Produits pour Bébés et Animaux de Compagnie Allison Canada Inc. (« Joie »). Avant d’accéder à toute partie du site Web ou de l’utiliser, Joie vous demande de lire attentivement les conditions suivantes. Ces conditions définissent les modalités selon lesquelles Joie vous donne accès au site Web et aux services qui y sont offerts.

 

Joie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, et en utilisant le site Web, vous convenez de vous soumettre aux conditions en vigueur, ou, dans le cas d’un achat, aux conditions en vigueur au moment de cet achat.

 

Avis de confidentialité

Les détails concernant la façon dont Joie utilise, partage et protège les renseignements personnels qui lui sont communiqués ou qui sont recueillis par l’intermédiaire du site Web peuvent être consultés dans l’Avis de confidentialité de Joie.

 

Modifications de prix ou de description

Joie s’efforce d’être le plus précis possible; toutefois, Joie ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site soient à jour, exhaustifs, exacts, fiables ou exempts d’erreurs. Tous les prix et les descriptions des produits sur le site Web peuvent faire l’objet de modifications. Les prix et la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

 

Erreurs sur le site Web de Joie

Les erreurs seront corrigées dès leur découverte. Joie se réserve le droit de révoquer toute offre affichée, d’annuler des commandes et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans toute offre ou tout prix affiché, y compris après qu’une commande ait été passée, que cette commande ait été confirmée ou non et que votre paiement ait été traité ou non.

 

Contenu utilisateur

Lorsque vous publiez des avis ou partagez des photos ou des vidéos de l’une des façons suivantes :

  • Instagram, Twitter, Facebook, TikTok et Pinterest en identifiant Joie ou en utilisant l’un des mots-clics suivants : #myjoiebaby, #joiebaby, #joiefamily, #joiemom, #joiedad
  • En téléchargeant, publiant, saisissant, soumettant ou fournissant directement au site Web ou via celui-ci des photos, vidéos, avis ou autres contenus;
  • En répondant à la demande de droits sur les photos de Joie avec le mot-clic #yesJoie

 

Vous convenez de ce qui suit :

Vous êtes le propriétaire légitime de tout le contenu et de toute information que vous publiez ou partagez sur le site Web (ci-après appelé le « Contenu utilisateur », y compris, mais sans s’y limiter, les photos, les vidéos, les courriels et les commentaires).

 

Vous accordez à Joie l’autorisation et un droit irrévocable et entièrement sous-licenciable de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de distribuer, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d’utiliser de toute autre manière votre Contenu utilisateur en relation avec ce site Web, les sites de médias sociaux de Joie et à d’autres fins de marketing de Joie, y compris, mais sans s’y limiter, les documents imprimés, les courriels, les communications avec les clients et les consommateurs, les documents destinés aux magasins et autres supports marketing. Vous accordez en outre à Joie et à ses titulaires de sous-licences le droit d’utiliser, à leur entière discrétion, le nom que vous soumettez en relation avec tout Contenu utilisateur.

 

Joie peut afficher des publicités en relation avec votre Contenu utilisateur ou sur des pages où vous ou d’autres pouvez consulter votre Contenu utilisateur, et Joie peut utiliser votre Contenu utilisateur pour faire de la publicité et promouvoir Joie. La licence accordée à Joie à l’égard de votre Contenu utilisateur est non exclusive, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le Contenu utilisateur à vos propres fins ou permettre à d’autres d’utiliser votre Contenu utilisateur à leurs propres fins.

 

La licence accordée à Joie sur votre Contenu utilisateur est libre de redevances, ce qui signifie que Joie ne vous doit rien d’autre en lien avec l’utilisation de votre Contenu utilisateur. Joie peut exercer ses droits partout dans le monde. Enfin, la licence accordée à Joie est perpétuelle.

 

Tout Contenu utilisateur qui comprend des renseignements personnels est également assujetti à notre Avis de confidentialité; en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et notre Avis de confidentialité eu égard aux renseignements personnels, notre Avis de confidentialité prévaudra.

 

Vous garantissez que :

Vous détenez ou contrôlez de toute autre manière l’ensemble des droits relatifs à votre Contenu utilisateur ou, alternativement, vous avez le droit d’accorder à Joie les droits décrits ci-dessus; vous avez payé et vous vous engagez à payer intégralement tous les frais ou autres paiements liés à l’utilisation de votre Contenu utilisateur; et celui-ci n’enfreint pas ni ne viole les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à l’image ou tout autre droit que les lois pourraient conférer à toute tierce partie. Vous déclarez et garantissez en outre que votre Contenu utilisateur est exact, que l’utilisation de ce Contenu utilisateur ne contrevient pas aux présentes Conditions générales et ne causera aucun préjudice ni ne portera atteinte aux droits de toute personne ou entité; et que vous vous engagez à indemniser Joie, à la défendre et à la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de votre Contenu utilisateur.

 

Joie peut refuser d’accepter ou de transmettre le Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, et peut supprimer le Contenu utilisateur du site Web pour quelque raison que ce soit. Joie décline toute responsabilité quant au Contenu utilisateur publié par vous ou par un tiers.

 

Résiliation de l’accès

Joie peut mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie du site Web à tout moment, avec ou sans motif valable, avec ou sans préavis, avec prise d’effet immédiate. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser le site Web. Pour toute question concernant vos renseignements personnels après la résiliation, ou pour d’autres préoccupations liées à la vie privée, veuillez consulter notre Avis de confidentialité ou communiquer avec nous comme indiqué dans cet énoncé.

 

Droits de propriété

Vous comprenez et acceptez que tous les contenus et documents mis à disposition par Joie sur le site Web sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse écrite de Joie, vous vous engagez à ne pas vendre, donner sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter ou éditer lesdits documents ou contenus, ni à en créer des œuvres dérivées.
Il est strictement interdit de reproduire, de copier ou de distribuer tout contenu, matériel ou élément de conception du site Web à d’autres fins sans l’autorisation écrite préalable expresse de Joie. L’utilisation du contenu ou des documents à toute fin non expressément autorisée dans les présentes conditions est interdite.

 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Joie, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées »), de les défendre et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité, de toute poursuite, de toute action, de toute demande, de toute procédure, qu’elle soit judiciaire ou administrative, et de toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) présentées, intentées ou déposées par toute tierce partie contre l’une des Parties indemnisées et découlant de ou liées à votre utilisation du site Web ou à toute violation, par vous, des présentes conditions. Les conditions du présent article resteront en vigueur après toute résiliation des présentes conditions.

 

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE NE LIMITENT PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE L’UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES AUX ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE LIBÈRE JOIE DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTIONS OU DES ACTIONS DE SES REPRÉSENTANTS.

 

TOUS LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB (CI-APRÈS LE « CONTENU ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D’UN MODE D’EXÉCUTION OU DES USAGES DU COMMERCE, TOUTES CES GARANTIES ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLUES.

 

JOIE, DE MÊME QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, NE GARANTISSENT PAS : A) QUE LE CONTENU EST À JOUR, EXACT, COMPLET, FIABLE OU CORRECT; B) QUE LE SITE WEB SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU PRÉCIS; C) QUE TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉ; D) QUE LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; E) QUE LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES.

 

VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. JOIE (OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS) NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DE L’OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION (QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), POUR A) UNE SITUATION RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTE DE SA VOLONTÉ, B) UNE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, UNE PERTE OU INTERRUPTION D’UTILISATION, OU UN COÛT D’ACQUISITION DE TECHNOLOGIES, DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU C) TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, DE CONFIANCE, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE D’AFFAIRES, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE, MÊME SI JOIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. CES LIMITATIONS SONT INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET S’APPLIQUENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES.

 

Droit applicable et juridiction

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, LA DISPOSITION QUI SUIT IMMÉDIATEMENT NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

 

En utilisant toute partie du site Web, vous acceptez que les présentes conditions soient régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous acceptez expressément que toute réclamation ou action découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du site Web, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux du comté de Berks, en Pennsylvanie, et vous acceptez en outre de vous soumettre à l’exercice de la juridiction personnelle desdits tribunaux aux fins de l’instruction de tout litige concernant une telle réclamation ou action entre vous et Joie. L’utilisation du site Web n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes dispositions des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la présente clause.

 

Renonciation à un procès devant jury

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous et Joie convenez par la présente de renoncer à tout droit à un procès devant jury relativement à quelque litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes conditions, à votre utilisation du site Web ou à tout produit ou service offert par l’intermédiaire du site Web. Cette renonciation s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou tout autre fondement juridique.

 

Politiques du site Web, modification et divisibilité

Vous devriez consulter toutes nos autres politiques publiées sur le site Web. Ces politiques régissent votre utilisation du site Web. Joie se réserve le droit d’apporter des modifications à son site, à ses politiques et à ses Conditions générales à tout moment, sans préavis, sauf lorsqu’une loi l’exige. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres conditions.

 

Pour toute question concernant ce qui précède, veuillez communiquer avec nous.

 

This Notice was last updated on  OO February 2026.